1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur https://agafort.com par des clients (consommateurs ou professionnels, selon leur qualité) auprès de vendeurs proposant des offres sur la marketplace AGAFORT, ainsi qu’aux relations commerciales liées à ces commandes dans la mesure où elles sont gérées via la plateforme.
L’accès et l’usage du site sont également soumis aux Conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction sur un point purement commercial de vente, les présentes CGV prévalent pour ce point.
2. Identification de l’opérateur
La marketplace AGAFORT est exploitée par STE AGALIUO SARL.
- Adresse : Hay El Wahda, Lot Al Amal N°38, El Marsa (M), Laâyoune, Maroc
- Registre de commerce (RC) : 55003
- Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : 003806936000039
- Identifiant fiscal (IF) : 68660638
- Identifiant taxe professionnelle (TP) : 77352154
- E-mail : support@agafort.com
- Téléphone : +212 638 176 128
- Site : https://agafort.com
Pour le détail d’identité éditoriale et d’hébergement, voir également les Mentions légales.
3. Fonctionnement de la marketplace
AGAFORT est une marketplace : des vendeurs professionnels (vendeurs / marchands) peuvent y proposer des produits. AGAFORT met la plateforme à disposition, organise l’expérience d’achat et peut intervenir dans la modération, l’approbation des offres, le suivi des commandes et le support, sans pour autant être le vendeur de chaque article.
Dans ce cadre : (1) le client passe commande via AGAFORT ; (2) le vendeur est, sauf indication contraire claire sur l’offre, le vendeur du bien concerné ; (3) AGAFORT agit comme opérateur de la marketplace. Une même commande peut regrouper des articles de plusieurs vendeurs.
AGAFORT ne revendique pas être le propriétaire ni le vendeur de tous les produits listés. Les informations « vendu par » / identité vendeur affichées sur l’offre font foi lorsqu’elles sont présentes.
4. Produits et informations produit
Les descriptions, photos, caractéristiques, variantes (taille, couleur, etc.) et autres informations produit sont principalement fournies par le vendeur concerné, sous réserve des contrôles et modérations que AGAFORT peut appliquer.
Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent survenir. AGAFORT ou le vendeur peuvent corriger une information manifeste erronée. Si la correction affecte de façon substantielle une commande déjà validée, le client en est informé et les options disponibles (maintien, ajustement ou annulation selon le cas) sont communiquées.
Les informations affichées au moment de la validation de commande font référence pour cette commande, sans préjudice des droits légaux du client.
5. Prix
Les prix sont affichés en MAD. Le prix applicable à une commande est celui indiqué lors de la validation de la commande pour les articles et options choisis.
Le traitement fiscal affiché (TTC / détails de taxes) correspond à ce qui est effectivement calculé et présenté au checkout. Aucune garantie de régime fiscal particulier n’est donnée au-delà de cet affichage.
Les remises, promotions ou coupons s’appliquent uniquement lorsqu’ils sont proposés et validés lors du parcours d’achat, selon leurs conditions d’éligibilité.
6. Création et validation de commande
Le client sélectionne des articles, vérifie le panier, renseigne les informations de livraison / retrait et de paiement, puis confirme la commande. La confirmation affichée et/ou communiquée (récapitulatif, e-mail ou espace compte) matérialise la prise en compte de la commande dans le système AGAFORT.
Une commande multi-vendeurs peut être exécutée et expédiée de façon distincte par vendeur. Les délais et modalités peuvent donc différer d’un article à l’autre au sein d’une même commande.
Les montants de ligne (prix, remises applicables, contributions au total), le vendeur associé, la variante et les éléments de livraison / paiement enregistrés pour la commande constituent la référence historique de cette commande. Une mise à jour ultérieure des présentes CGV ou des fiches produit ne réécrit pas rétroactivement ces éléments déjà enregistrés.
7. Disponibilité et stock
La disponibilité dépend du stock ou de la capacité d’approvisionnement indiquée pour l’offre (stock local vendeur / plateforme, ou disponibilité via un fournisseur / dropship lorsque ce mode est utilisé pour l’article).
Une indication de disponibilité n’est pas une garantie absolue jusqu’à confirmation après validation. En cas d’indisponibilité constatée après commande, le client en est informé et les suites (attente, substitution acceptée, annulation partielle ou totale, remboursement selon les règles applicables) sont gérées conformément aux présentes CGV et au parcours compte / support.
8. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement effectivement proposés au checkout au moment de la commande. AGAFORT peut proposer le paiement à la livraison (espèces / contre-remboursement) lorsque cette option est activée et disponible pour la commande.
D’autres moyens de paiement électronique peuvent apparaître lorsqu’ils sont activés, configurés et proposés au client. La seule présence technique d’un prestataire dans le code ou en environnement de test ne signifie pas qu’il est disponible en production pour les clients.
Le statut de paiement enregistré dans le système AGAFORT (confirmation, échec, en attente, etc.) fait référence pour le suivi de la commande, sous réserve des preuves de paiement légitimes fournies le cas échéant.
Stripe n’est pas présenté comme un moyen de paiement client d’AGAFORT.
9. Sécurité des paiements
Lorsque des paiements électroniques sont proposés, AGAFORT s’appuie sur des prestataires et mécanismes de transmission sécurisée appropriés. AGAFORT ne revendique pas ici de certifications de sécurité particulières au-delà de mesures raisonnables et des pratiques des prestataires utilisés.
10. Livraison
Les modalités de livraison (méthode, transporteur, zone géographique, retrait ou domicile, délai indicatif et coût) sont celles affichées et sélectionnées lors du checkout pour la commande concernée. Elles peuvent varier selon l’adresse, le vendeur, le poids/volume et les options disponibles.
Aucun délai de livraison standard type « marketplace concurrente » n’est garanti hors de ce qui est effectivement indiqué pour la commande. Une page dédiée « Livraison » pourra préciser davantage ces règles lorsqu’elle sera publiée.
11. Points de retrait
Lorsque l’option de retrait (point de retrait / retrait vendeur ou autre modalité de pickup) est proposée au checkout, le client peut la choisir selon les points et conditions alors affichés. Aucun nombre fixe de points de retrait n’est affirmé dans les présentes CGV.
12. Réception de commande
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles. En cas de dommage visible, de manquant ou de non-conformité manifeste, le client doit le signaler sans délai injustifié via le service client ou le parcours retour prévu, en conservant les éléments utiles (photos, emballage, preuve de livraison).
13. Annulation
Lorsque la fonctionnalité d’annulation client est activée, le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci se trouve dans un statut encore annulable côté compte (typiquement avant une avancée significative de la préparation / expédition). Les statuts précis annulables sont ceux appliqués par la plateforme au moment de la demande.
Pour une commande multi-vendeurs ou multi-lignes, une annulation peut être totale ou limitée aux lignes encore annulables.
14. Retours
Sous réserve d’éligibilité, un retour porte sur une ligne de commande (article) et une quantité. La demande de retour intervient après livraison, dans un délai de référence de 14 jours calendaires à compter de la livraison, sauf configuration différente alors affichée.
Un vendeur peut proposer une fenêtre de retour plus longue que le délai de référence marketplace, mais ne peut pas la réduire en deçà de ce délai de référence lorsque l’extension vendeur est autorisée par la configuration marketplace.
La demande se fait via le parcours compte / retours prévu. L’approbation, le refus ou les instructions de renvoi suivent le traitement de la demande. Certains motifs peuvent exiger des éléments justificatifs.
15. Remboursements
Les remboursements peuvent être totaux ou partiels selon les lignes et quantités concernées, sur la base des montants historisés de la commande.
Le canal de remboursement dépend du mode de paiement d’origine et des possibilités opérationnelles (par exemple remboursement lié au paiement en ligne lorsqu’il est techniquement disponible, traitement manuel pour certains paiements à la livraison, ou autre canal proposé dans le compte). AGAFORT ne garantit pas un remboursement automatique via un prestataire de paiement qui n’est pas actif pour la commande.
Les frais de livraison d’origine ne sont remboursés que lorsque les règles marketplace le prévoient pour le motif retenu (notamment certains cas de défaut, dommage, erreur d’article ou non-conformité imputables au vendeur / à la chaîne d’exécution), et non de façon systématique pour tout retour.
16. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à l’offre, le client doit utiliser le parcours retour / réclamation en indiquant le motif adapté et en fournissant les éléments utiles. Le traitement peut aboutir, selon le cas, à un remboursement, un échange ou une autre résolution proposée dans le système, sans préjudice des droits légaux du client.
17. Garanties
Outre les droits légaux du consommateur applicables au Maroc, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant ou du vendeur lorsque celle-ci est mentionnée sur l’offre. Les présentes CGV n’inventent ni durée de garantie constructeur, ni réseau de centres de réparation AGAFORT. En l’absence d’indication sur l’offre, seule l’application des droits légaux et du parcours retour / support fait référence.
18. Coupons et promotions
Les coupons et promotions s’appliquent uniquement s’ils sont valides, non expirés et éligibles au panier / compte concernés, selon les conditions affichées. Les réductions effectivement appliquées au checkout et enregistrées sur la commande font foi pour cette commande.
Le parcours de commande applique les règles techniques en vigueur (y compris le nombre et le type de coupons applicables au panier). Aucune règle marketing d’un autre site n’est reprise ici.
19. Compte client
Certaines fonctionnalités (historique de commandes, retours, suivi) nécessitent un compte client. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations fournies.
20. Lutte contre la fraude et usages abusifs
AGAFORT peut refuser, suspendre ou annuler une commande, limiter un compte ou prendre des mesures proportionnées en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’abus, d’usage non conforme ou d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou des vendeurs, dans le respect des droits applicables.
21. Réclamations et service client
Pour toute réclamation relative à une commande, contactez le service client :
22. Litiges
À défaut de résolution amiable via le support, le client peut exercer les voies prévues par le droit applicable. Aucun délai interne de type « réponse sous 24 h / 48 h / 5 jours » n’est contractuellement garanti par les présentes CGV. Une politique de litiges dédiée pourra être publiée ultérieurement.
23. Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées aux commandes et au compte est décrit dans la Politique de confidentialité.
25. Propriété intellectuelle
La marque AGAFORT, les interfaces et contenus propres à la plateforme sont protégés. Les contenus et marques des vendeurs restent soumis à leurs droits. Toute utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales. Une page dédiée de signalement IP pourra être publiée séparément.
26. Modification des CGV
AGAFORT peut mettre à jour les présentes CGV. La date de mise à jour affichée sur cette page fait référence pour la version publiée. Les commandes déjà validées restent régies, pour leurs éléments commerciaux enregistrés (prix, lignes, modalités choisies), par les données historisées de la commande ; la mise à jour des CGV ne réécrit pas rétroactivement ces éléments.
27. Droit applicable
Les présentes CGV sont destinées à s’appliquer dans le contexte d’une marketplace opérée au Maroc et sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les dispositions légales applicables au Maroc s’appliquent. Les clauses de compétence exclusive de tribunal non validées ne sont pas affirmées ici.
28. Contact
Contact opérateur marketplace :