Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace Agafort
pour les Acheteurs et les Vendeurs

Contenu

1.Introduction

  • 1.1. Agafort est le nom commercial utilisé pour désigner la plateforme de commerce électronique accessible via un site web et/ou une application mobile. Cette marketplace comprend une infrastructure informatique, logistique et de paiement permettant la vente et l’achat de produits de consommation et de services (« produits ») sur le territoire desservi par la plateforme.
  • 1.2. Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs utilisant la marketplace Agafort et régissent leur utilisation de la plateforme ainsi que tous les services associés.
  • 1.3. En utilisant notre marketplace, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.
  • 1.4. Si vous utilisez la marketplace Agafort dans le cadre d’une entreprise ou d’un projet commercial quelconque, vous :
  • 1.4.1. confirmez avoir l’autorisation nécessaire pour accepter ces conditions générales ;
  • 1.4.2. vous engagez, ainsi que l’entité que vous représentez, à les respecter ;
  • 1.4.3. acceptez que le terme « vous » désigne à la fois l’utilisateur et l’entité juridique concernée.

2. Inscription et compte

  • 2.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur la marketplace Agafort si vous avez moins de 18 ans.
  • 2.2. En créant un compte, vous acceptez de :
  • 2.2.1. garder votre mot de passe confidentiel ;
  • 2.2.2. nous informer immédiatement en cas de compromission (📧 Agafort.shop@gmail.com | 📞 +212 6 38 17 61 28) ;
  • 2.2.3. être responsable de toute activité liée à votre compte.
  • 2.3. Votre compte est personnel. Toute délégation à un tiers se fait à vos risques.
  • 2.4. Agafort peut suspendre ou supprimer votre compte sans préavis, sauf si un produit payé et non livré doit être remboursé.
  • 2.5. Vous pouvez demander la suppression de votre compte via les coordonnées ci-dessus.

3. Conditions Générales de Vente

  • 3.1. Agafort agit comme intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. Chaque vendeur est responsable de ses produits.
  • 3.2. Le contrat de vente est établi entre le vendeur et l’acheteur, selon les conditions suivantes :
  • 3.2.1. prix indiqué sur la fiche produit ;
  • 3.2.2. prix incluant toutes taxes ;
  • 3.2.3. frais annexes clairement mentionnés ;
  • 3.2.4. produits conformes à leur description ;
  • 3.2.5. vendeur garantissant sa légalité de vente.

4. Retours et remboursements

  • 4.1. Voir politique officielle : agafort.com/retours-et-remboursements
  • 4.2. Agafort peut accorder des remboursements :
  • 4.2.1. du prix payé ;
  • 4.2.2. des frais d’expédition ;
  • 4.2.3. sous forme de bon, virement ou autre.
  • 4.3. Les produits numériques et alimentaires ne sont remboursés qu’en cas de non-livraison.
  • 4.4. Les changements dans la politique s’appliquent à partir de leur publication.

5. Paiements

6. Crédits magasin (Store credits)

7. Promotions

  • 7.1. Les promotions sont soumises à des conditions spécifiques affichées sur le site ou l’application Agafort.

8. Règles concernant votre contenu

  • 8.1. Votre contenu inclut tout ce que vous publiez ou transmettez sur la marketplace.
  • 8.2–8.11. Votre contenu doit être légal, respectueux, sans virus, ni contenu haineux ou frauduleux. Agafort se réserve le droit de le supprimer à tout moment.

9. Nos droits d’utilisation de votre contenu

  • 9.1–9.5. Vous accordez à Agafort une licence mondiale, libre de redevance pour l’utilisation de votre contenu, y compris le droit d’agir en justice.

10. Utilisation du site Web et des applications mobiles

  • 10.1–10.14. Vous pouvez utiliser le site uniquement dans le cadre légal, sans tentative de piratage, surcharge ou exploitation illicite. Toute violation peut entraîner suspension ou action en justice.

11. Propriété intellectuelle

  • 11.1–11.3. Tout le contenu et les marques d’Agafort sont protégés. Aucune utilisation non autorisée n’est permise.

12. Confidentialité des données

  • 12.1–12.3. Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les vendeurs sont responsables de l’utilisation correcte des données personnelles.

13. Diligence raisonnable et droit d’audit

  • 13.1–13.2. Agafort peut effectuer des vérifications sur les utilisateurs et demander l’accès à certaines informations en cas d’obligation légale.

14. Rôle de Agafort

  • 14.1–14.7. Agafort agit en tant qu’intermédiaire. Elle ne garantit pas les résultats commerciaux, et se réserve le droit de suspendre ou modifier les services.

15. Limitations de responsabilité

  • 15.1–15.7. Agafort limite sa responsabilité dans les cas permis par la loi, notamment en cas de force majeure, perte de profits, données ou service gratuit.

16. Indemnisation

  • 16.1. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée à une violation de ces conditions ou de la loi, notamment en matière fiscale.

17. Violation

  • 17.1–17.3. En cas de violation, Agafort peut suspendre ou supprimer votre accès, y compris via adresse IP ou compte.

18. Intégralité de l’accord

  • 18.1. Ces Conditions Générales constituent l’accord complet entre vous et Agafort.

19. Hiérarchie

  • 19.1. En cas de conflit :
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Conditions du vendeur
  • Politiques publiées

20. Modification

  • 20.1–20.2. Agafort peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

21. Renonciation

  • 21.1. Le fait de ne pas faire valoir un droit n’est pas une renonciation à ce droit.

22. Divisibilité

  • 22.1–22.2. Si une clause est invalide, le reste des conditions reste en vigueur.

23. Cession

  • 23.1. Agafort peut céder ses droits sans préavis.
  • 23.2. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit.

24. Droits des tiers

  • 24.1–24.2. Aucun tiers ne peut faire valoir un droit en vertu des présentes conditions.

25. Loi applicable et juridiction

  • 25.1. La loi applicable est la loi marocaine.
  • 25.2. Les litiges relèvent des tribunaux marocains compétents.

26. Coordonnées et notifications

  • 26.1. Contact officiel :
    📧 Agafort.shop@gmail.com
    📞 +212 6 38 17 61 28
    🌐 www.agafort.com
  • 26.2. En cas de litige, contactez le service client pour identification du vendeur.
  • 26.3. Vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique.

Version : 2.0
Dernière mise à jour : 24 JUIN 2025
Date de publication : 24 JUIN 2025